| C.F.A.L.E. Conditions générales applicables à chaque convention |
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| CONDITIONS GENERALES SUIVANT LES TARIFS EN VIGUEURS I. Pour les particuliers : Toute inscription doit être accompagnée du règlement : - des droits d’inscription annuels. Pour les cours collectifs adultes, - du support pédagogique. - au début de chaque trimestre, lors du premier cours, du paiement de l’ensemble des cours planifiés dans le trimestre est exigé, suivant le barème correspondant au nombre d’inscrits au moment du premier cours. Afin de garantir la pérennité des groupes, aucune absence ne sera récupérable. Chaque trimestre est dû intégralement et ne peut donner lieu à aucun remboursement Les inscriptions en cours de stage donnent lieu à une tarification au prorata du nombre de cours restants dans le trimestre. Le barème appliqué est celui correspondant au nombre d’inscrits. Pour les deux premiers trimestres, si un cours de 2 à 3 ou de 3 à 5 stagiaires, venait à passer respectivement, à un groupe de 3 à 5 ou de 6 et plus, un réajustement sous forme d’avoir, sera effectué pour le trop versé lors du trimestre suivant. Inversement, si les effectifs d’un groupe devenaient insuffisants, CFALE se réserve le droit d’annuler le cours, ou d’appliquer le barème correspondant. Pour les scolaires et les cours individuels - du support pédagogique si nécessaire. - au début de chaque mois, lors du premier cours, du paiement de l’ensemble des cours planifiés dans le mois est exigé. Les séances peuvent être reportées sans frais à condition que l’école ou le professeur soit informé au plus tard 48 heures à l’avance, faute de quoi, l’absence ne sera pas remboursée. |
II.
Pour la formation continue : La commande n’est valide qu’après réception de la convention, dûment signée par l’employeur. En fin de stage, nous adressons à l’entreprise ou à l’OPCA, les feuilles d’émargement. En cas de dédit par l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de l’action de formation mentionnée à l’article 1 de la convention, ou l’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, CFALE retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura engagées ou dépensées pour la réalisation de la dite action, conformément aux dispositions de l’article L 920-9 du code du travail. Le client s’engage à acquitter le montant global de la prestation en contre partie de cette action de formation, suivant les modalités décrites dans les articles 3 et 4 de la convention. Toute action de formation est payable d’avance à réception de facture. Les dépenses qui ne pourraient être réglementairement financées par l’OPCA, demeureront à la charge de l’entreprise. Si l’OPCA paye CFALE directement, CFALE remboursera l’entreprise à la réception du règlement. Cours interentreprises : Si les effectifs d’un groupe devenaient insuffisants, CFALE se réserve le droit d’annuler le cours. Tout trimestre commencé est dû en entier et ne peut donner lieu à aucun remboursement. Cours intra entreprises : Les séances peuvent être reportées sans frais, à condition que l'école ou le professeur soit informé au plus tard 48 heures à l'avance et que la date du report, à convenir entre les deux parties, ne dépasse pas la date contractuelle de fin de stage. III. Généralités : Un certificat de stage est délivré sur demande pour tous les stages. Le client (entreprise ou particulier), s’interdit d’embaucher ou d’approcher directement ou indirectement un formateur de CFALE pour une durée de 24 mois sous peine d’une indemnité forfaitaire en dommage et intérêts de 15 000 € par infraction constatée |